SOCIAL Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ? Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le 1er janvier 2020.(...)

FISCAL Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin ! Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME ou de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP). Cette réduction d’impôt, dite « Madelin », connaît une série d’aménagements avec la loi de finances pour 2020.(...)

JURIDIQUE Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ? Le vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à l’acheteur dans le délai convenu entre eux dans le contrat.(...)

CHIFFRES CLÉS Compétence des prud’hommes en dernier ressort Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.(...)