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  A la une...

SOCIAL
Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?
L’apparition sur le territoire français du coronavirus a conduit le gouvernement a déclenché l’état d’urgence sanitaire et a instauré, pour les salariés, des arrêts de travail dérogatoires plus favorables que les arrêts de travail classiques. Ainsi, les conditions d’octroi de ces arrêts ont été assouplies et les délais de carence supprimées. Or la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet dernier (...)

FISCAL
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2020, Emmanuel Macron s’est exprimé sur les principaux sujets qui préoccupent actuellement les Français : situation sanitaire, réforme des retraites, plan de relance et fiscalité. Sur ce dernier thème, le président de la République a annoncé que des ajustements allaient être réalisés. Refusant d’augmenter les impôts pour ne pas freiner la consommation, (...)

JURIDIQUE
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les statuts d’une association peuvent prévoir des conditions d’éligibilité et de non-éligibilité aux postes de direction.(...)





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