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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau - 19/03/2019
•	Employeurs : que faire en cas d’erreurs de prélèvement à la source ? - 19/03/2019
•	Rupture brutale d’une relation commerciale établie - 18/03/2019
•	Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble… - 18/03/2019
•	Le barème des indemnités prud’homales sur la sellette ! - 18/03/2019
•	L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans - 15/03/2019
•	Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - 14/03/2019
•	RGPD : la Cnil lance un Mooc - 14/03/2019
•	La vie privée s’arrête là où commence la vie professionnelle ! - 14/03/2019
•	Peut-on être associé et salarié d’une EURL ? - 13/03/2019
•	Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ? - 13/03/2019
•	Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin... - 13/03/2019
•	Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ? - 12/03/2019
•	Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne ! - 12/03/2019
•	Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values - 11/03/2019
•	Bulletin édité par une association et diffamation - 11/03/2019
•	Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients ! - 11/03/2019
•	Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL - 08/03/2019
•	Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée ! - 08/03/2019
•	Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ? - 07/03/2019
•	Les besoins en accompagnement des associations - 07/03/2019
•	Quelques outils pour se libérer d’un rançongiciel - 07/03/2019
•	Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours ! - 06/03/2019
•	Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises ! - 06/03/2019
•	Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe - 06/03/2019
•	Le montant 2019 de la franchise des impôts commerciaux - 06/03/2019
•	Associations : comment recueillir des dons par texto ? - 05/03/2019
•	Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019 - 05/03/2019
•	Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective ! - 05/03/2019
•	TVA : bail commercial et droit d’entrée - 04/03/2019
•	Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association ! - 04/03/2019
•	Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge - 04/03/2019
•	Cession de parts de SNC : défaut de réponse à une demande d’agrément - 01/03/2019
•	Déclaration des revenus 2018 : pensez au rescrit fiscal ! - 28/02/2019
•	Attention au cryptojacking ! - 28/02/2019
•	Moins de 100 000 contrats aidés cette année pour les associations - 28/02/2019
•	Vers une simplification du droit de la famille - 28/02/2019
•	Politique de la ville : financement des associations - 27/02/2019
•	Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise - 27/02/2019
•	FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne - 27/02/2019
•	Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien ! - 27/02/2019
•	Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ? - 26/02/2019
•	Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2019 est disponible ! - 26/02/2019
•	Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés - 25/02/2019
•	Bénévolat : comment accompagner les associations ? - 25/02/2019
•	Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances - 25/02/2019
•	Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A - 22/02/2019
•	Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ? - 22/02/2019
•	Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort ! - 21/02/2019
•	Le World Wide Web aura bientôt 30 ans - 21/02/2019
•	L’AMF fait le point sur les frais appliqués aux placements - 21/02/2019
•	Défaillances d’entreprises : un bilan 2018 en demi-teinte - 20/02/2019
•	Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités ! - 20/02/2019
•	Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé - 20/02/2019
•	TVA : quel droit à déduction pour une holding ? - 20/02/2019
•	Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible - 19/02/2019
•	Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ? - 19/02/2019
•	Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois - 18/02/2019

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