Groupe Expertys
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Protection de l’environnement et relations collectives de travail - 27/09/2021
•	Transfert de contrats de travail entre deux associations - 27/09/2021
•	Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise - 27/09/2021
•	Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023 - 24/09/2021
•	Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution - 24/09/2021
•	Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires - 23/09/2021
•	Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données - 23/09/2021
•	Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ? - 22/09/2021
•	Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ? - 22/09/2021
•	Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire - 22/09/2021
•	Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé - 21/09/2021
•	Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque - 21/09/2021
•	Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises - 20/09/2021
•	Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ? - 20/09/2021
•	Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre - 20/09/2021
•	Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants - 17/09/2021
•	Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France - 16/09/2021
•	Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre - 16/09/2021
•	Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises - 16/09/2021
•	Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021 - 16/09/2021
•	La 5G poursuit son déploiement - 16/09/2021
•	Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits - 15/09/2021
•	Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022 - 15/09/2021
•	Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité - 15/09/2021
•	Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit - 14/09/2021
•	Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats - 14/09/2021
•	Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier - 13/09/2021
•	Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs - 13/09/2021
•	Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre - 13/09/2021
•	Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration - 10/09/2021
•	Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter ! - 10/09/2021
•	Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019 - 09/09/2021
•	Windows 11 : sortie prochaine du nouveau système Microsoft - 09/09/2021
•	Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société ! - 08/09/2021
•	Un « super-Pinel » est à l’étude - 08/09/2021
•	Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ? - 08/09/2021
•	Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois - 07/09/2021
•	Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires ! - 07/09/2021
•	L’encadrement des loyers s’étoffe - 07/09/2021
•	Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre - 06/09/2021
•	Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ? - 06/09/2021
•	Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ? - 06/09/2021
•	Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle - 03/09/2021
•	Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique - 03/09/2021
•	Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal ! - 02/09/2021
•	Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte » - 02/09/2021
•	Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ? - 02/09/2021
•	Fraude en ligne : des consommateurs toujours plus inquiets - 02/09/2021
•	Un forfait mobilités durables plus généreux - 01/09/2021
•	N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021 - 01/09/2021
•	Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise ! - 31/08/2021
•	Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs - 31/08/2021
•	Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ? - 30/08/2021
•	Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations - 30/08/2021
•	Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 ! - 30/08/2021
•	Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint - 27/08/2021

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